Taxation des œuvres sociales du CE : le gouvernement recule

 Dans IRP

Un amendement ayant pour objectif de taxer les avantages offerts aux salariés par les comités d'entreprises (CE) dans le cadre de leurs œuvres sociales, et ce, à partir d'un certain montant a été présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre du budget 2019. À partir de 331 euros, et du double si le salarié a au moins un enfant, les avantages et cadeaux offerts par le CE et son successeur, le CSE, pourraient être soumis aux cotisations sociales, et ce dès le 1er janvier 2019.

À ce jour, l’ensemble de ces prestations qu’il s’agisse des chèques cadeaux, de participations aux sorties culturelles, des bons d'achat pour les cadeaux de Noël ou des voyages, ne sont soumises ni à impôt, ni à cotisation sociale. D’après la Cour des comptes, cette défiscalisation des oeuvres sociales coûte plus de 1,4 milliard d'euros à l'État.

Selon le député à l’origine de cette proposition, l’objectif de cet amendement est de sécuriser ces avantages et d’étendre le nombre de bénéficiaires potentiels des oeuvres sociales, notamment au sein des plus petites entreprises. « Cela ne va pas dans le sens de la taxe, et si certains salariés sont pénalisés, alors il sera retiré », affirme-t-il.

Une mesure vivement contestée

De nombreuses organisations syndicales ont vivement contesté cette proposition. La CFDT a ainsi considéré que cet amendement aller « limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d'entreprise », tandis que la CGT a dénoncé une « attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous ». L'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) a pour sa part considéré que « les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés. L'accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants sera également mis à mal ».

Le gouvernement recule finalement

Devant la bronca soulevée par cette proposition, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a finalement annoncé que le gouvernement « renonçait » à taxer les aides allouées par les comités d’entreprise au titre de leurs œuvres sociales. Il a précisé que « ce que nous souhaitons, ce n’est pas taxer. Il faut arrêter la folie de la taxation ».

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