Registre du CSE : doit-on le créer?

 Dans IRP

Les ordonnances Macron ont créé une nouvelle instance représentative du personnel issue de la fusion des comités d’entreprises (CE), des délégués du personnel (DP) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : le comité social et économique (CSE). De nombreuses questions pratiques se posent concernant le fonctionnement de cette nouvelle instance. Ainsi, de nombreux élus s’interrogent sur l’opportunité de constituer un registre du CSE afin de consigner les questions et les réponses apportées en séance.

À l’instar de ce qui existait pour les délégués du personnel, un registre dédié au CSE doit être constitué. Cependant, ce dernier ne concerne que les entreprises comptant moins de 50 salariés, seuil à partir duquel les attributions et le fonctionnement du CSE varient.

Un registre particulier

Ce registre du CSE doit compiler les demandes formulées par les membres du CSE ainsi que les réponses motivées apportées par l’employeur. Le Secrétaire du CSE peut soit retranscrire les demandes ainsi que les réponses dans ce registre, soit les faire figurer en annexe. Ce registre du CSE doit en outre être tenu à la disposition de salariés qui souhaiteraient pouvoir le consulter. Bien évidemment, ce registre du CSE doit également être tenu à la disposition permanente de l’inspecteur du travail ainsi que des membres de l’instance. Ne pas tenir ce registre ou ne pas y consigner les réponses écrites constitue un délit d’entrave au fonctionnement du CSE, passible d’une amende de 7.500 euros.

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