Ordonnances Macron : quel bilan tirer?

 Dans IRP

Deux ans après la mise en place des ordonnances Macron, quel bilan tirer ? C’est à cette question que les cabinets d’études Orseu et Amnyos ont tenté de répondre dans un rapport remis à France stratégie le 23 septembre dernier. L’étude réalisée s’appuie sur une enquête qualitative réalisée pour le compte de la Dares.

Impacts de la création du CSE

La première partie de l’étude s’est concentrée sur l’impact de l’ordonnance n° 2017-1386 relative au dialogue social d’entreprise. Cette dernière instaure la fusion des instances représentatives du personnel au sein d’un CSE. Il s’avère ainsi que la majorité des CSE ne sont pas mis en place par accord collectif. En outre, l’impact de cette ordonnance varie selon la taille des entreprises. Ainsi, au sein des structures comptant moins de 50 salariés, la transformation a plutôt été vécue « comme une contrainte administrative à laquelle il faut se conformer », tandis que de nombreuses entreprises de plus de 50 salariés possédaient déjà une délégation unique du personnel fusionnant tout ou partie des prérogatives des CE, DP et CHSCT. L’impact de la réforme a donc été réduit. Le rapport constate également que c’est au sein des plus grandes entreprises et dans les grandes PME « que les changements ont été les plus marqués ». Le plus souvent, les négociations se sont d’ailleurs concentrées sur la question des moyens.

Posture défensive des syndicats

Dans le cadre de la mise en œuvre des ordonnances Macron, les organisations syndicales ont le plus souvent adopté une posture « très défensive ». Les débats se sont en effet essentiellement concentrés sur la question de la baisse des moyens, de la réduction du nombre d’élus et du devenir professionnel des élus perdant leur mandat. Les organisations syndicales ont d’ailleurs regretté l'asymétrie dans les négociations CSE. Les directions auraient ainsi joué de la « menace d’une application unilatérale des mesures supplétives du Code du travail » afin de parvenir à la signature d’un accord.

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