Ordonnances Macron : revue des impacts

 Dans IRP

Dans la lignée de notre précédent article sur l'impact des ordonnances Macron, nous poursuivons ici la revue de leurs impacts mis en exergue par les cabinets d’études Orseu et Amnyos dans un rapport remis à France stratégie le 23 septembre dernier.

Le point de vue des entreprises

Pour de nombreuses entreprises, les ordonnances Macron ont l’intérêt de rationaliser le fonctionnement du dialogue social, ce qui permet notamment de générer des économies. Ainsi, le nombre de réunions des différentes instances a été réduit de même que le nombre de consultations.

Par ailleurs, le rapport considère que l’un des changements majeurs des ordonnances a été « la modification des règles portant sur la reconnaissance de l’établissement distinct ». En effet, les entreprises disposent désormais de la capacité de revoir les périmètres de la représentation du personnel. Elles ont donc fortement utilisé cette possibilité afin de réduire « plus ou moins fortement le nombre d’établissements distincts, correspondant auparavant à des comités d’entreprises distincts. Certains cas sont marqués par une volonté de centraliser fortement les relations sociales, pour diverses raisons ».

Interrogations sur le rôle de l’élu

Dans ce contexte de concentration et de centralisation du dialogue social, la mise en place des représentants de proximité, option proposée par les ordonnances, devient donc un enjeu majeur pour les représentants des salariés ainsi que pour certains employeurs. Le rapport juge ainsi que le risque est notamment qu’« avec la centralisation des instances et leur focalisation sur des sujets à un niveau “macro”, la capacité à prendre en compte et à traiter des particularités par établissement ou par site soit limitée ». Peu d’entreprises prévoient d’ailleurs la mise en place de ces représentants de proximité.

Le rapport questionne enfin le rôle des suppléants au sein de la nouvelle instance. En effet, ces derniers ne sont plus invités aux réunions de CSE sauf pour remplacer un titulaire absent. Le rapport estime donc qu’ils risquent de « rester sur le banc de touche toute la saison ». Certaines entreprises ont donc fait le choix de confier aux suppléants un rôle ou une mission par exemple dans les commissions SSCT ou en tant que représentants de proximité.

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