Brève revue des mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2020

 Dans Institutions

Au 1er janvier 2020, un certain nombre de mesures nouvelles qui impactent la vie des Français au quotidien dans des domaines divers sont entrées en vigueur. Transcriptus vous propose de passer rapidement en revue celles qui concernent plus particulièrement les employeurs et leurs salariés.

  • Le SMIC est revalorisé de 1,2% atteignant 1.539,42 euros brut mensuels,
  • Les CDD sont désormais taxés à hauteur de 10 euros par contrat,
  • Les CFA sont financés par les branches professionnelles alors que ce financement était jusqu’à présent assuré par les régions.
  • Le CSE, nouvelle instance instaurée par les ordonnances Macron fusionnant les CE, DP et CHSCT, est instauré dans les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.

  • Les conditions de versement de la prime Macron évoluent. Ainsi, les entreprises qui souhaitent mettre en place ce dispositif doivent disposer d’un accord d’intéressement. Le versement de cette prime est donc lié aux performances de l’entreprise.
  • Les allègements de cotisations des autoentrepreneurs sont désormais alignés sur ceux des autres entrepreneurs, mesure vivement critiquée par les principaux intéressés.
  • La baisse du taux d’impôt sur les sociétés pour l’ensemble des entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros a démarré au 1er janvier 2020.
  • Le crédit impôt recherche est restructuré.
  • Les seuils sociaux sont modifiés pour désormais atteindre 11 salariés, 20 salariés et 50 salariés.
  • Le plafond annuel de la Sécurité sociale est revalorisé à hauteur de 41.136 euros.
  • Le 100% santé est enfin entré en vigueur au 1er janvier 2020, instaurant un reste à charge zéro pour les soins optiques, dentaires et auditifs.

Pour toute information sur le PV de CSE, de CSSCT, etc. n’hésitez pas à nous contacter.

Tous les mardis, retrouvez nos articles sur l'actualité sociale dans la rubrique Actualités.

https://www.droit-travail-france.fr/employeurs--salaries---tout-ce-qui-change-a-partir-du-1er-janvier-2020--smic--cse---_ad1924.html

 

Derniers articles
Nous contacter

Remplissez ce formulaire de contact et nous vous recontacterons au plus tôt.