Formation professionnelle : quel est le rôle du CSE ?

 Dans IRP

Le législateur oblige l’employeur à former ses salariés de façon efficace. Ce dernier a en effet la responsabilité de mettre en œuvre des actions d’adaptation et des actions liées à l’évolution des emplois. En revanche, les actions de développement de compétences ne sont pas obligatoires. Pourtant, elles sont indispensables dans un monde en perpétuelle évolution. Même si le plan de formation doit être mis en place par l’employeur de manière unilatérale, les salariés et les représentants du personnel ont voix au chapitre.

Négociation obligatoire

Les entreprises comptant au moins 300 salariés se doivent d’entamer des négociations en matière de gestion des emplois et des parcours professionnels tous les trois ans. Un accord d’entreprise peut cependant modifier ce calendrier. Cette négociation doit porter sur la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ainsi que sur les grandes orientations en matière de formation professionnelle à un horizon de trois ans.

Dans ce contexte, le CSE dispose d’une compétence essentielle en matière de formation professionnelle. Son champ d’action est en effet très large allant des actions de formation professionnelle, à l’adaptation et au développement des compétences, en passant par la promotion professionnelle.  Le CSE est en outre informé et consulté en matière de formation, dans le cadre de deux consultations annuelles récurrentes que sont les orientations stratégiques de l’entreprise (orientation de la formation et développement des compétences) et la politique sociale de l’entreprise (évolution des emplois et des qualifications et actions de formation). En vue de cette consultation, l’employeur se doit de mettre à la disposition des élus du CSE de multiples informations relatives à la formation.

Pour toute information sur le PV de CE, de CSE, de CHSCT, etc. n’hésitez pas à nous contacter.

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