Protocole d’accord préélectoral : une étape incontournable.

 Dans IRP

Les ordonnances Macron entrées en vigueur en septembre 2017 ont profondément modifié les instances représentatives du personnel (IRP). Ainsi, le législateur a acté la mise en place d’une nouvelle instance : le comité social et économique (CSE). Ce dernier est issu de la fusion des comités d’entreprises (CE), des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel (DP). Cette nouvelle instance devra être mise en place au plus tard au 1er janvier 2020 et ses attributions varient selon l’effectif de l’entreprise. Au cours de l’année qui s’ouvre, l’ensemble des entreprises concernées devront donc mettre en place un CSE en remplacement de leur précédente instance. Ceci nécessite la tenue d’élections et donc la négociation d’un protocole d’accord préélectoral.

Bien évidemment, les réunions de CSE continueront à faire l’objet de la rédaction d’un procès-verbal (PV) approuvé en séance et diffusé ensuite auprès des salariés.

Protocole d’accord préélectoral

L’employeur et les organisations syndicales intéressées devront se réunir afin d’échanger et de s’accorder sur un certain nombre de sujets qui seront actés au sein d'un protocole d'accord préélectoral. Au cours de la définition de ce document, les deux parties devront ainsi parvenir à un accord concernant des sujets aussi variés que la composition et le nombre de collèges électoraux, la répartition du personnel et des sièges au sein de ces collèges, mais également les modalités d’organisation et de déroulement des différentes opérations électorales prévues. Des modèles de protocole d’accord préélectoral sont d’ailleurs disponibles auprès de différentes sources compétentes qu’il suffit de solliciter.

Il vous reste moins d'un an pour vous atteler à cette tâche, donc ne perdez pas de temps!

Pour toute information sur le PV de CE, de CSE, de CHSCT, etc. n’hésitez pas à nous contacter.

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