CSE : un premier bilan mitigé

 Dans IRP

Les ordonnances Macron de 2017 ont créé une nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique (CSE). L’objectif de ce CSE fusionnant les comités d’entreprises (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est de simplifier le dialogue social dans les entreprises. Le législateur prévoit par ailleurs que la mise en place de ce CSE soit effective dans toutes les entreprises au plus tard le 1er janvier 2020. À ce jour, peu d’entreprises ont passé le cap. Ainsi, près de 10.500 CSE seraient comptabilisés en France. Il est donc encore trop tôt pour tirer un bilan complet de la mise en place de cette nouvelle instance.

Un bilan mitigé

Toutefois, un rapport provisoire a été produit par l’AEF, agence d’informations spécialisées, sur le CSE à date. Ce dernier constate que de nombreuses entreprises ont considéré que la création de cette nouvelle instance pouvait leur offrir la « possibilité de simplifier et de diminuer les coûts". Si cette réforme avait pour but de permettre « de franchir une étape, de progresser en matière de dialogue voire de co-construire" dans les entreprises où le dialogue social entre direction et représentants du personnel est déjà de qualité; dans d'autres, "on peut craindre que la mise en place des CSE ne se fasse a minima, avec une reconduction des pratiques antérieures adaptées au nouveau cadre".

Au sein des petites entreprises, les auteurs du rapport constatent par ailleurs que "les ordonnances sont d'abord vues comme permettant de légaliser des pratiques informelles, à partir d'une lecture uniquement juridique de ces textes". Ils en profitent pour alerter sur le risque de "centralisation" qui pourrait potentiellement conduire à un "espacement dans le temps des discussions, notamment sur la stratégie". Or, ce travers serait "contradictoire avec le fait que les mutations des entreprises s'accélèrent".

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