CSE : les dirigeants de PME restent frileux

 Dans Comité d'Entreprise

La réforme du Code du travail intervenue à la rentrée 2017 oblige les entreprises à fusionner l’ensemble de leurs instances (CE, DP et CHSCT) au sein d’un nouveau comité social et économique (CSE). Les entreprises peuvent également décider de conserver d’éventuels représentants de proximité. Le calendrier défini par le législateur impose que cette nouvelle instance soit mise en place au plus tard au 1er janvier 2020. Ceci oblige donc les entreprises à définir la nouvelle représentation de leurs salariés, mais également à organiser des élections rapidement pour que les salariés puissent désigner leurs représentants. Si les entreprises de 50 salariés et plus sont concernées, les PME comptant de 11 à 49 salariés le sont également. Jusqu’à présent, ces dernières ne devaient compter que des délégués du personnel.

CSE

Un dispositif diversement appliqué

France Stratégie, institution rattachée au Premier ministre, a récemment publié une étude sur l’application des ordonnances Macron. Elle montre qu'un nombre non négligeable de dirigeants d'entreprise n'a pas intégré cette nouvelle obligation. Ainsi, selon un sondage de l’institut CSA, seuls 4 % des dirigeants de PME interrogés ont déjà constitué un CSE au sein de leur entreprise. Par ailleurs, ils sont 32 % à prévoir de le faire cette année ou l'an prochain tandis que 20 % remarquent qu’ils n’ont pas de candidat. Enfin, 35 % des dirigeants de PME n’ont pas prévu de s'atteler à cette tâche au motif que ce ne serait pas une obligation, alors que 9 % se disent non informés.
Une enquête a enfin été réalisée par l'Association nationale des DRH auprès de ses membres. Celle-ci montre pour sa part que 20% des répondants précisent que la mise en place d'un CSE est effective ou est en cours. Ils sont 50% à indiquer que cette mise en place devrait intervenir en 2019.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301880998374-comite-social-et-economique-les-pme-trainent-les-pieds-2187665.php

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