CSE : comment calculer les effectifs ?

 Dans IRP

La date limite pour la mise en place du CSE, nouvelle instance instaurée par les ordonnances Macron en remplacement des CE, DP et CHSCT, approche à grands pas. L’ensemble des entreprises éligibles devront en effet avoir mis en place cette nouvelle instance au 1er janvier 2020 au plus tard. Dans ce contexte, le calcul des effectifs de l’entreprise ou de l’établissement est essentiel à la mise en place de cette nouvelle instance. Le nombre de représentants du personnel qui compose le CSE en dépend en effet.

Le législateur a introduit une subtilité à prendre en compte : tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif et ne sont pas décomptés de manière identique. Afin de vous aider dans ce calcul, voici un tableau détaillant les salariés à intégrer dans ce calcul ainsi que le mode de prise en compte associé.

Type de salariés Prise en compte
Salariés en CDI à temps plein Intégrale
Travailleurs à domicile Intégrale
Salariés en CDD à temps plein Au prorata du temps de présence au cours des 12 derniers mois
Salariés à temps partiel Au prorata du temps de travail
Salariés à mis à disposition par une entreprise extérieure Au prorata du temps de présence au cours des 12 derniers mois
Intermittents Au prorata du temps de présence au cours des 12 derniers mois
Salariés détachés dans une autre entreprise Intégrale
Contrat unique d’insertion et contrat initiative emploi Au prorata du temps de présence et du temps de travail
Contrat unique d’insertion et contrat d’accompagnement dans l’emploi Au prorata du temps de présence et du temps de travail
Salariés dont le contrat est suspendu (congé maternité, congé parental, etc.) Intégrale si ce sont des CDI à temps plein OU au prorata si ce sont des CDD ou des temps partiels
Salariés absents pour maladie Intégrale si ce sont des CDI à temps plein OU au prorata si ce sont des CDD ou des temps partiels

Pour toute information sur le PV de CE, de CSE, de CHSCT, etc. n’hésitez pas à nous contacter.

Tous les mardis, retrouvez nos articles sur l'actualité sociale dans la rubrique Actualités.

https://www.juritravail.com/Actualite/mise-en-place-cse/Id/307274

Derniers articles
Nous contacter

Remplissez ce formulaire de contact et nous vous recontacterons au plus tôt.