CSE : un premier bilan et des propositions

 Dans IRP

Des représentants du personnel, des membres de grandes organisations syndicales ainsi que des membres des cabinets Syndex ou encore Technologia se sont réunis lors d'un colloque pour réfléchir à l’avenir du CSE. À cette occasion, un bilan partiel de la mise en œuvre de cette nouvelle instance issue des ordonnances Macron a été établi et différentes propositions ont été formulées.

Trois thèmes abordés

Les échanges se sont concentrés autour de trois thématiques principales : l’accès pour tous aux activités sociales et culturelles, les moyens du nouveau CSE et la prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

S’agissant de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail, un risque de perte de proximité résultant d’une centralisation des instances a été évoqué. La réduction du nombre d’élus spécialistes de ces sujets est également considérée comme un risque, notamment pour les entreprises comptant différents sites. Une des propositions formulées consiste donc à abaisser le seuil du nombre de salariés entraînant la création d’une CSSCT au sein du CSE en passant de 300 à 100 salariés.

S’agissant des moyens du CSE, la question des conséquences de la baisse des moyens de l’instance a été posée. Les élus du CSE doivent en effet désormais composer avec des moyens humains réduits associés à de nouvelles responsabilités. Il est apparu que cette évolution devait aller de pair avec une professionnalisation des pratiques.

S’agissant des activités sociales et culturelles, le besoin d’accompagnement des CSE a été évoqué. La mise en place d’un droit d’accompagnement des élus afin de les soutenir dans la démarche de déploiement efficace d’une politique sociale et culturelle en faveur des salariés a donc été proposée. L’instauration d’un taux minimal de la masse salariale consacré aux activités sociales et culturelles a également été proposée.

Des propositions formulées

Les représentants des différentes centrales syndicales présentes se sont en outre accordés sur le fait que la mise en place du CSE dépendait de la culture de l’entreprise dans laquelle cette nouvelle instance s’insérait. Ils ont également constaté qu’il était nécessaire d’assurer la montée en compétence des élus afin de leur permettre de pleinement assurer leur rôle.

De plus, chaque organisation syndicale a formulé ses propositions. Ainsi, la CFE-CGC a suggéré de réviser les ordonnances Macron afin de redonner l’ensemble des prérogatives et des moyens du CHSCT au CSE. FO a pour sa part souligné l’importance du rapport de force, tandis que la CFDT a proposé d’entendre l’avis conforme du CSE à différents domaines afin de lui garantir des moyens de fonctionnement suffisants. Enfin, la CGT a insisté sur la formation des élus, notamment concernant les activités sociales et culturelles.

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