Procès-Verbal

Au mois de janvier 2018, Transcriptus a lancé une grande enquête satisfaction en ligne auprès de ses clients, qu’il s’agisse de CE, de CHSCT, de clients publics ou de Conseils d’Administration. [...]

Le CHSCT est une instance essentielle dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs conditions de travail. Il doit être consulté en cas de déménagement par [...]

L'approbation du PV est une étape nécessaire. Toutefois, l’article L. 2325-21 du Code du travail n’institue pas l’obligation systématique d’adopter le PV de la réunion précédente. Ce formalisme [...]

Une entreprise qui envisagerait de lancer une procédure de licenciement pour motif économique devra, dans certains cas, mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’objectif de ce [...]

La loi Rebsamen a apporté de sérieuses modifications concernant le délai de remise du PV. L’article L. 2325-20 du Code du travail stipule en effet que « les délibérations du comité d'entreprise [...]

Procès-verbal de CE ! De nombreux salariés ont entendu ce terme, sans réellement savoir ce qu’il recouvrait. Le Code du travail prévoit que les délibérations du comité d’entreprise doivent [...]

Souvent, en arrivant dans la salle accueillant la séance de comité d’entreprise, les élus constatent la présence d’un inconnu. Il est installé à proximité immédiate du Secrétaire du CE, et est [...]

L’article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d’une réunion plénière du comité d’entreprise se doit d’être établi conjointement par le secrétaire de l’instance ainsi que par [...]

PV de CE: Quelles sont les nouveautés apportées par la loi Rebsamen? Les décrets de la loi Rebsamen parus récemment viennent préciser les modalités de tenue de la réunion CE à distance [...]

Imaginez qu’un manager, après une longue réunion CE dans une ambiance détendue, se laisse aller à ironiser avec les élus sur la relation extraconjugale d’un salarié. Le lendemain, celui-ci prend [...]