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Procès-Verbal

Accueil » Procès-Verbal
 Enquête satisfaction 2017 : la relation avec les rédacteurs saluée par nos clients
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By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise, Compte-rendu, Procès-Verbal
Posted 6 mars 2018

Enquête satisfaction 2017 : la relation avec les rédacteurs saluée par nos clients

Au mois de janvier 2018, Transcriptus a lancé une grande enquête satisfaction en ligne auprès de ses clients, qu’il s’agisse de CE, de CHSCT, de clients publics ou de Conseils d’Administration. [...]

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 Le CHSCT : une instance essentielle
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By Manuel Crifo
In CHSCT, Procès-Verbal, Réunion
Posted 2 mai 2017

Le CHSCT : une instance essentielle

Le CHSCT est une instance essentielle dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs conditions de travail. Il doit être consulté en cas de déménagement par [...]

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 L’approbation du PV : une étape incontournable
0
By Manuel Crifo
In Compte-rendu, IRP, Procès-Verbal
Posted 28 mars 2017

L’approbation du PV : une étape incontournable

L'approbation du PV est une étape nécessaire. Toutefois, l’article L. 2325-21 du Code du travail n’institue pas l’obligation systématique d’adopter le PV de la réunion précédente. Ce formalisme [...]

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 Le PSE expliqué aux néophytes
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By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise, IRP, Procès-Verbal
Posted 7 mars 2017

Le PSE expliqué aux néophytes

Une entreprise qui envisagerait de lancer une procédure de licenciement pour motif économique devra, dans certains cas, mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’objectif de ce [...]

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 Délai de remise du PV : le nerf de la guerre
0
By Manuel Crifo
In Compte-rendu, IRP, Procès-Verbal, Réunion
Posted 10 janvier 2017

Délai de remise du PV : le nerf de la guerre

La loi Rebsamen a apporté de sérieuses modifications concernant le délai de remise du PV. L’article L. 2325-20 du Code du travail stipule en effet que « les délibérations du comité d'entreprise [...]

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 Rédaction du procès-verbal de CE
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise, Compte-rendu, IRP, Procès-Verbal, Réunion, Synthèses
Posted 20 décembre 2016

Rédaction du procès-verbal de CE

Procès-verbal de CE ! De nombreux salariés ont entendu ce terme, sans réellement savoir ce qu’il recouvrait. Le Code du travail prévoit que les délibérations du comité d’entreprise doivent [...]

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 Rédacteur du PV de CE : qui est cet être étrange?
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By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise, Compte-rendu, IRP, Procès-Verbal, Réunion
Posted 13 décembre 2016

Rédacteur du PV de CE : qui est cet être étrange?

Souvent, en arrivant dans la salle accueillant la séance de comité d’entreprise, les élus constatent la présence d’un inconnu. Il est installé à proximité immédiate du Secrétaire du CE, et est [...]

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 Ordre du jour du CE : comment l’établir?
0
By Manuel Crifo
In CHSCT, Comité d'Entreprise, Procès-Verbal, Réunion
Posted 15 novembre 2016

Ordre du jour du CE : comment l’établir?

L’article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d’une réunion plénière du comité d’entreprise se doit d’être établi conjointement par le secrétaire de l’instance ainsi que par [...]

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 PV de CE et loi Rebsamen: qu’est-ce qui change?
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise, Compte-rendu, IRP, Procès-Verbal, Synthèses
Posted 3 juin 2016

PV de CE et loi Rebsamen: qu’est-ce qui change?

PV de CE: Quelles sont les nouveautés apportées par la loi Rebsamen? Les décrets de la loi Rebsamen parus récemment viennent préciser les modalités de tenue de la réunion CE à distance [...]

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 Gérer le off au cours d’une réunion CE
0
By Manuel Crifo
In Comité d'Entreprise, IRP, Procès-Verbal
Posted 15 janvier 2016

Gérer le off au cours d’une réunion CE

Imaginez qu’un manager, après une longue réunion CE dans une ambiance détendue, se laisse aller à ironiser avec les élus sur la relation extraconjugale d’un salarié. Le lendemain, celui-ci prend [...]

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